Terms of sale
Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service
Entre XVOST, société par actions simplifiée au capital social de 30000 €, dont le siège social est situé au 15 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 396 087, représentée par Mme Daria Trilevich agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Ci-après dénommée : « le Centre » ou le Prestataire ; Et Le Client. Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la prestation de services, y compris les séances d’ateliers, rencontres, activités culturelles, animations pédagogiques, vente de livres, contenus numériques, cartes cadeaux ainsi que tout autre service proposé sur le Site. L’ensemble des services offerts par le Centre sont ci-après dénommés « les Services ».
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée au Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
Article 2. Réservation et Paiement
Achat et Paiement :
Le Client peut soit réserver les Services de façon ponctuelle, soit sous la forme d’un abonnement à durée déterminée. Les Services ponctuels ne peuvent pas être cumulés avec un abonnement. Le paiement peut être effectué en espèces au Centre ou par paiement en ligne.
2.1. Conditions de réservation pour les Services ponctuels :
Les Services ponctuels doivent être prépayés à 100% au moment de la réservation.
2.2. Conditions de réservation pour les Abonnements prépayés (cartes de séances) :
Le Centre propose des abonnements prépayés permettant au Client d’acheter un nombre défini de séances utilisables sur une période déterminée. Les différentes formules, leur durée de validité et leur contenu sont indiqués sur le Site au moment de l'achat.
L’abonnement est payable en une seule fois au moment de l’achat et n’est ni cessible ni transférable. Après l’achat de l’abonnement, le Client réserve individuellement les séances de son choix dans la limite des places disponibles. L’achat d’un abonnement ne garantit pas la disponibilité des places pour les dates et horaires souhaités ; les réservations doivent être effectuées à l’avance. Après l’achat, vous devez inscrire vous-même votre enfant aux séances de votre choix, parmi les créneaux disponibles sur le site https://xvost.club/?country=FR, après vous être connecté à votre compte client : https://account.xvost.club/orders Chaque réservation de séance sera automatiquement déduite du solde de l’abonnement.
Chaque abonnement possède une durée de validité. Une fois ce délai écoulé, les séances non utilisées seront définitivement perdues, sans possibilité de remboursement ni de prolongation, sauf accord exceptionnel du Centre.
Toute annulation, absence ou report d’une séance réservée dans le cadre de l’abonnement est régie par les dispositions de l’Article 3 des présentes Conditions Générales. Les mêmes règles de préavis, de compensation ou de report s’appliquent.
Les abonnements prépayés sont personnels et ne peuvent être utilisés que par le Client ayant procédé à l’achat.
Lorsqu'un abonnement garantit une place au sein d'un groupe pendant toute sa durée, cette caractéristique est expressément indiquée sur la page de présentation et d'achat de l'abonnement concerné sur le Site.
Article 3. Absence et Compensation des Séances Manquées
Services ponctuels :
Le remboursement du prépaiement d’une séance ponctuelle est possible si l'annulation est effectuée au moins 72 (soixante-douze) heures avant la séance.
Toute demande d'annulation peut être effectuée directement depuis le compte client via la fonction d'annulation disponible à l'adresse https://account.xvost.club/orders ou par courrier électronique à l'adresse suivante : xvostparis@gmail.com
Passé ce délai, le Client a la possibilité de trouver un autre participant pour prendre sa place, afin d'éviter la perte de la somme déjà payée.
Abonnement à durée déterminée :
En cas d'absence du Client, aucun remboursement ne sera effectué pour la séance manquée. Toutefois, le report de la séance peut être envisagé, à condition que le Client en informe le Centre au moins 72 (soixante-douze) heures à l'avance et sous réserve de l'accord préalable du Centre. Le report d'une séance n'est possible qu'une seule fois pendant la durée de validité de l'abonnement en cours.
Le Centre pourra, à titre exceptionnel, accorder une suspension temporaire de l'abonnement, à sa seule discrétion et après examen de la situation du Client.
Article 4. Remplacement et annulation des Séances par le Centre
Le Centre se réserve le droit de remplacer l'enseignant initialement prévu en cas d'absence ou d'annulation de la séance. Si aucun remplacement n'est possible, le Client sera informé par téléphone ou e-mail dans les plus brefs délais. En cas d'annulation d'une séance par le Centre, celui-ci proposera, selon la nature de la prestation concernée, une séance de remplacement, un report, une prolongation de la durée de validité de l'abonnement ou de la carte de séances, ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, le remboursement de la prestation non exécutée. Avec l'accord exprès du Client, un avoir pourra également être émis. Si l’âge de l’enfant ne correspond pas aux conditions d’âge prévues pour une séance, le Centre se réserve le droit de refuser sa participation et d’annuler le billet ou l'abonnement pour des raisons de sécurité et de qualité pédagogique. Les conditions d’âge pour chaque séance sont visibles au Centre et sur le site web du Centre.
Article 5. Conditions de Présence des Parents aux Séances
Présence des Parents :
Les parents ont la possibilité de rester présents pendant les séances avec leurs enfants ou de laisser leurs enfants sous la responsabilité du Centre. En laissant leur enfant, les parents transfèrent la responsabilité du bien-être de l'enfant au Centre pour la durée de la séance.
Participation des Parents aux Activités :
Si les parents se contentent d'accompagner leur enfant sans participer activement, en étant simplement présents ou en aidant, leur présence n'est pas facturée. Toutefois, si les parents souhaitent participer à une activité créative, par exemple en réalisant leur propre projet, une participation supplémentaire sera facturée.
Article 6. Photo et Vidéo lors des Séances
La prise de photos et vidéos lors des séances ne peut se faire qu'avec l'accord préalable des parents. Les images ainsi capturées ne seront utilisées qu'à des fins promotionnelles du Centre, sous réserve d'une autorisation écrite spécifique des parents.
Article 7. Prix et Tarification
Affichage des Prix :
Les prix des séances ponctuelles et des abonnements sont indiqués sur le site internet du Centre ainsi qu'à l'accueil du Centre. Le Centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Néanmoins, les Services ne seront facturés que sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.
Taxes :
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables (TVA incluse). Si des taxes supplémentaires deviennent applicables, elles seront indiquées et ajoutées au montant total à payer.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie, pour les produits et services éligibles, d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour des produits, les modalités de remboursement ainsi que les exceptions applicables sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et est accessible sur le Site https://xvost.club/policies/refund-policy
Article 9. Force Majeure
Définition et Impact :
Le Centre ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tels que, sans limitation, des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux, des décisions administratives, des épidémies ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Centre.
Conséquences :
En cas de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles du Centre sera suspendue pour la durée de l'événement. Le Centre s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais de l'existence de cet événement et de ses conséquences.
Article 10. Responsabilité et Assurance
Responsabilité :
En laissant leur enfant au Centre, les parents reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la sécurité de leur enfant incombe au Centre pendant la durée des séances. Le Centre décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des heures de séances ou en dehors des locaux.
Assurance :
Il est recommandé que chaque enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 11. Modification des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service
Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par voie électronique ou affichées au Centre. Les séances, ponctuelles ou en abonnement, réservées antérieurement à une modification de CGV ne seront pas affectées par cette dernière.
Article 12. Acceptation des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service
En souscrivant à un Service, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
Article 13. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 14. Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité le Centre afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par courrier à l'adresse suivante :
XVOST
15 Rue Raynouard
75016 Paris – France
ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
xvostparis@gmail.com
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.
À défaut de résolution amiable du litige, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.