Refund policy
Politique de rétractation, de retour et de remboursement
La présente Politique de rétractation, de retour et de remboursement fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de XVOST. Elle précise les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation, des retours, des remboursements et des annulations.
En cas de contradiction, les Conditions Générales de Vente prévalent.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation et à l'article 8 de nos Conditions Générales de Vente, les produits et services proposés sur la boutique en ligne bénéficient d'un droit de rétractation.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du dernier article de la commande.
2. Comment exercer son droit de rétractation
Le Client peut demander un retour ou exercer son droit de rétractation :
- directement depuis son compte client, rubrique Mes commandes, à l'adresse :
- https://xvost.club/account/orders
- par e-mail à :
- xvostparis@gmail.com
- ou par courrier :
XVOST
15 Rue Raynouard
75016 Paris
France
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de la présente Politique de rétractation, de retour et de remboursement.
3. Conditions de retour
Les produits retournés doivent :
- être retournés dans leur état d'origine ;
- être complets ;
- ne présenter aucune détérioration résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques ;
- être accompagnés du numéro de commande ou de tout justificatif permettant d'identifier l'achat.
Les livres peuvent être manipulés et feuilletés uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques, tout en restant en état d'être remis en vente.
4. Frais de retour
Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de produit défectueux, endommagé ou reçu par erreur, XVOST prendra en charge les frais de retour.
5. Remboursement
Après réception des produits retournés et, le cas échéant, après vérification de leur état, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Toutefois, XVOST pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, XVOST remboursera également les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
6. Produits et services exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation et à l'article 8.2 de nos Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux réservations d'ateliers, rencontres et autres activités de loisirs prévues à une date ou une heure déterminée ;
- aux produits personnalisés ;
- aux cartes cadeaux dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation ;
- aux contenus numériques lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Conditions d'annulation des ateliers et rencontres
Les ateliers, rencontres et événements proposés par XVOST ont lieu à une date et une heure déterminées.
En conséquence, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
Toutefois, XVOST applique les conditions commerciales suivantes :
- en cas d'absence sans information préalable, aucun remboursement ne pourra être effectué sauf disposition légale contraire ;
- si le Client informe XVOST de son impossibilité de participer au moins 72 heures avant le début de la séance, il pourra participer à une autre séance disponible, sous réserve des places disponibles. Cette possibilité constitue un geste commercial et ne résulte d'aucune obligation légale ;
- le Client peut également céder sa réservation à une autre personne, à condition d'en informer XVOST avant le début de la séance. Le nouveau participant devra remplir les éventuelles conditions de participation applicables à l'activité concernée.
8. Produit défectueux
Le Client est invité à vérifier son colis dès sa réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter XVOST dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est possible :
xvostparis@gmail.com
9. Garanties légales
La présente Politique de rétractation, de retour et de remboursement ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
Le Client bénéficie de l'ensemble des droits prévus par ces dispositions légales, indépendamment du droit de rétractation et des conditions prévues par la présente Politique.
10. Nous contacter
Pour toute question relative à un retour, une annulation ou un remboursement :
Email : xvostparis@gmail.com
Adresse :
XVOST
15 Rue Raynouard
75016 Paris
France