Условия обслуживания

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service

Entre XVOST, société par actions simplifiée au capital social de 30000 €, dont le siège social est

situé au 15 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des

Sociétés de Paris sous le numéro 933 396 087, représentée par Mme Daria Trilevich agissant et

ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.

Ci-après dénommée : « le Centre » ou le Prestataire ;

Et Le Client.

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le

Prestataire et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la prestation de services, y

compris les séances d’ateliers ou d’animations pédagogiques ou culturels, de façon ponctuelle ou

sous un abonnement mensuel, les services annexes et la vente de livres. L’ensemble des services

offerts par le Centre, y compris les ateliers et séances d’animations ponctuels et abonnements

mensuels, sont ci-après dénommés « les Services ».

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les

conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes.

Ainsi, toute commande adressée au Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes

conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses

particulières avant la date de formation du contrat.

Article 2. Réservation et Paiement

Achat et Paiement :

Le Client peut soit réserver les Services de façon ponctuelle, soit sous la forme d’un abonnement

mensuel. Les Services ponctuels ne peuvent pas être cumulés avec un abonnement. Le paiement

peut être effectué en espèces au Centre ou par paiement en ligne.

2.1. Conditions de réservation pour les Services ponctuels :

Les Services ponctuels doivent être prépayés à 100% au moment de la réservation.

2.2. Conditions de réservation pour les Abonnements mensuels :

L'abonnement est valable pour un mois calendaire. Le paiement de l'abonnement doit être

effectué avant le début du mois concerné. Pour garantir une place dans le groupe, le paiement du

prochain abonnement doit être réalisé avant la fin de la dernière séance de l'abonnement en

cours. Le planning pour le mois suivant est publié le 15 de chaque mois.

L'achat d'un abonnement implique l'engagement de participer à chacune des quatre séances

consécutives de l'abonnement.

2.3 Conditions de réservation pour les Abonnements prépayés (cartes de séances) :

Page sur 1 5Le Centre propose des abonnements prépayés permettant au Client d’acheter un nombre défini

de séances utilisables sur une période déterminée, selon les formules suivantes :

Type d’abonnement Nombre de séances inclus Durée de validité

Abonnement 5 séances 5 séances 3 mois

Abonnement 10 séances 10 séances 6 mois

Abonnement 15 séances 15 séances 12 mois

L’abonnement est payable en une seule fois au moment de l’achat et n’est ni cessible ni

transférable. Après l’achat de l’abonnement, le Client réserve individuellement les séances de

son choix dans la limite des places disponibles. L’achat d’un abonnement ne garantit pas la

disponibilité des places pour les dates et horaires souhaités ; les réservations doivent être

effectuées à l’avance. Chaque réservation de séance sera automatiquement déduite du solde de

l’abonnement.

Chaque abonnement possède une durée de validité telle que mentionnée ci-dessus. Une fois ce

délai écoulé, les séances non utilisées seront définitivement perdues, sans possibilité de

remboursement ni de prolongation, sauf accord exceptionnel du Centre.

Toute annulation, absence ou report d’une séance réservée dans le cadre de l’abonnement est

régie par les dispositions de l’Article 3 des présentes Conditions Générales. Les mêmes règles

de préavis, de compensation ou de report s’appliquent.

Les abonnements prépayés sont personnels et ne peuvent être utilisés que par le Client ayant

procédé à l’achat.

Article 3. Absence et Compensation des Séances Manquées

Services ponctuels :

Le remboursement du prépaiement d’une séance ponctuelle est possible si l'annulation est

effectuée au moins 72 (soixante-douze) heures avant la séance. Passé ce délai, le Client a la

possibilité de trouver un autre participant pour prendre sa place, afin d'éviter la perte de la

somme déjà payée.

Abonnement mensuel :

En cas d'absence du Client, aucun remboursement ne sera effectué pour la séance manquée.

Toutefois, le report de la séance peut être envisagé, à condition que le Client en informe le

Centre au moins 72 (soixante-douze) heures à l'avance et sous réserve de l'accord préalable du

Centre. Le report d'une séance n'est possible qu'une seule fois pendant la durée de validité de

l'abonnement en cours.

Le Centre peut, à sa discrétion, proposer un « gel de l'abonnement » au cas par cas.

Page sur 2 5Article 4. Remplacement et annulation des Séances par le Centre

Le Centre se réserve le droit de remplacer l'enseignant initialement prévu en cas d'absence ou

d'annulation de la séance. Si aucun remplacement n'est possible, le Client sera informé par

téléphone ou e-mail dans les plus brefs délais. En cas d'annulation sans remplacement, le Centre

proposera soit un report de la séance, soit un avoir valable sur une prestation future. Si l’âge de

l’enfant ne correspond pas aux conditions d’âge prévues pour une séance, le Centre se réserve le

droit de refuser sa participation et d’annuler le billet ou l'abonnement. Les conditions d’âge pour

chaque séance sont visibles au Centre et sur le site web du Centre.

Article 5. Conditions de Présence des Parents aux Séances

Présence des Parents :

Les parents ont la possibilité de rester présents pendant les séances avec leurs enfants ou de

laisser leurs enfants sous la responsabilité du Centre. En laissant leur enfant, les parents

transfèrent la responsabilité du bien-être de l'enfant au Centre pour la durée de la séance.

Participation des Parents aux Activités :

Si les parents se contentent d'accompagner leur enfant sans participer activement, en étant

simplement présents ou en aidant, leur présence n'est pas facturée. Toutefois, si les parents

souhaitent participer à une activité créative, par exemple en réalisant leur propre projet, une

participation supplémentaire sera facturée.

Article 6. Photo et Vidéo lors des Séances

La prise de photos et vidéos lors des séances ne peut se faire qu'avec l'accord préalable des

parents. Les images ainsi capturées ne seront utilisées qu'à des fins promotionnelles du Centre,

sous réserve d'une autorisation écrite spécifique des parents.

Article 7. Prix et Tarification

Affichage des Prix :

Les prix des séances ponctuelles et des abonnements sont indiqués sur le site internet du Centre

ainsi qu'à l'accueil du Centre. Le Centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les Services ne seront facturés que sur la base des tarifs en vigueur au moment de la

réservation ou de l'achat.

Taxes :

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables (TVA incluse). Si des taxes

supplémentaires deviennent applicables, elles seront indiquées et ajoutées au montant total à

payer.

8. Droit de Rétractation

8.1 Droit de rétractation du Client (ventes en ligne uniquement)

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, les produits

achetés en ligne bénéficient d’un droit de rétractation. Le Client pourra exercer ce droit sous 14

Page sur 3 5(quatorze) jours ouvrables, sans avoir à fournir de motifs ni avoir à payer de quelconques

pénalités.

Conformément à l’article L221-19 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai

de rétractation qui court à partir du lendemain de la réception des produits vendus en ligne ou

hors établissement.

Toute rétractation effectuée dans ce délai donnera lieu à un remboursement du Prestataire au

Client au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de la demande.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Prestataire prendra en

charge, le cas échéant, les coûts d’envois des produits. Conformément à l’article L221-23 du

Code de la consommation, les frais de renvois de produits ainsi retournés sont à la charge du

Client.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit, dans les délais prévus, notifier le

Prestataire en faisant usage du formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse

suivante : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397.

Ce formulaire rempli sera communiqué au Centre soit :

- par courrier à l’adresse suivante : 15 rue Raynouard, 75016 Paris ;

- soit par courriel à l’adresse suivante : xvostparis@gmail.com.

Lorsque le Client achète des produits sur place, au sein des locaux du Centre, aucun délai de

rétractation ne lui est disponible.

8.2 Absence de droit de rétractation pour la réservation de services de loisirs en ligne

Conformément à l’article L221-28, 7° du Code de la consommation, la réservation, en ligne ou

par téléphone, de séances de loisir n’est pas concernée par un quelconque droit de rétractation,

hormis sous les conditions précisées à l’article 3 des présentes. Ainsi, toute réservation de

séances devant avoir lieu à une date et heure précise n’ouvre aucun droit de rétractation, à

l’exception des règles prévues à l’article 3 des présentes.

Article 9. Force Majeure

Définition et Impact :

Le Centre ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses

obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et

extérieur, tels que, sans limitation, des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux,

des décisions administratives, des épidémies ou toute autre circonstance échappant au contrôle

raisonnable du Centre.

Conséquences :

En cas de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles du Centre sera suspendue

pour la durée de l'événement. Le Centre s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais

de l'existence de cet événement et de ses conséquences.

Article 10. Responsabilité et Assurance

Page sur 4 5Responsabilité :

En laissant leur enfant au Centre, les parents reconnaissent et acceptent que la responsabilité de

la sécurité de leur enfant incombe au Centre pendant la durée des séances. Le Centre décline

toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des heures de séances ou en dehors

des locaux.

Assurance :

Il est recommandé que chaque enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile.

Article 11. Modification des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications

seront communiquées au Client par voie électronique ou affichées au Centre. Les séances,

ponctuelles ou en abonnement, réservées antérieurement à une modification de CGV ne seront

pas affectées par cette dernière.

Article 12. Acceptation des Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service

En souscrivant à un Service, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de

Vente, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières

avant la date de formation du contrat.

Article 13. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre

langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 14. Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, le Client s'engage à tout d'abord faire parvenir au

Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : 15 RUE RAYNOUARD, 75016 PARIS. Le

contrat entre les parties et les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas

de réclamation restée infructueuse, il sera loisible au Client de saisir un médiateur de la

consommation, selon les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la

Consommation. La partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal de commerce de Paris

(FRANCE) auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en

garantie et de pluralité de défendeurs.