Effective:
Entre Madame DARIA DANILOVA, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 15 RUE RAYNOUARD 75016 PARIS, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 987 852 753,
Ci-après dénommée : « le Centre » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services, y compris les cours ponctuels, les abonnements mensuels et les services annexes.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute commande adressée au Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.
Article 2. Réservation et Paiement
Achat et Paiement :
Le Client peut acheter soit un cours ponctuel, soit un abonnement mensuel. Les cours individuels ne peuvent pas être cumulés avec un abonnement. Le paiement peut être effectué en espèces au centre ou par paiement en ligne.
2.1. Conditions de réservation pour les cours ponctuels :
Les cours ponctuels doivent être prépayés à 100% au moment de la réservation.
2.2. Conditions de réservation pour les abonnements mensuels :
L'abonnement est valable pour un mois calendaire. Le paiement de l'abonnement doit être effectué avant le début du mois concerné. Pour garantir la place dans le groupe, le paiement du prochain abonnement doit être réalisé avant la fin du dernier cours de l'abonnement en cours. Le planning pour le mois suivant est publié le 15 de chaque mois.
L'achat d'un abonnement implique l'engagement de participer à toutes les quatre séances consécutives de l'abonnement.
Article 3. Absence et Compensation des Cours Manqués
Cours ponctuel :
Le remboursement du prépaiement du cours ponctuel est possible si l'annulation est effectuée au moins 72 (soixante-douze) heures avant la séance. Passé ce délai, le Client a la possibilité de trouver un autre participant pour prendre sa place, afin d'éviter la perte de la somme déjà payée.Page 2 sur 3
Abonnement mensuel :
En cas d'absence du client, aucun remboursement ne sera effectué pour la séance manquée. Toutefois, le report de la séance peut être envisagé, à condition que le client en informe le centre au moins 72 (soixante-douze) heures à l'avance et sous réserve de l'accord préalable du centre.
Le report d'une séance n'est possible qu'une seule fois pendant la durée de validité de l'abonnement en cours.
Le centre peut, à sa discrétion, proposer un "gel de l'abonnement" au cas par cas.
Article 4. Remplacement et annulation des Cours par le Centre
Le centre se réserve le droit de remplacer l'enseignant initialement prévu en cas d'absence ou d'annulation du cours. Si aucun remplacement n'est possible, le Client sera informé par téléphone ou e-mail dans les plus brefs délais. En cas d'annulation sans remplacement, le centre proposera soit un report du cours, soit un avoir valable sur une prestation future.
Article 5. Conditions de Présence des Parents aux Cours
Présence des Parents :
Les parents ont la possibilité de rester présents pendant les cours avec leurs enfants ou de laisser leurs enfants sous la responsabilité du centre. En laissant leur enfant, les parents transfèrent la responsabilité du bien-être de l'enfant au centre pour la durée du cours.
Participation des Parents aux Activités :
Si les parents se contentent d'accompagner leur enfant sans participer activement (en étant simplement présents ou en aidant), leur présence n'est pas facturée. Toutefois, si les parents souhaitent participer à l'activité créative (par exemple, réaliser leur propre projet), une participation supplémentaire sera facturée.
Article 6. Photo et Vidéo lors des Cours
La prise de photos et vidéos lors des cours ne peut se faire qu'avec l'accord préalable des parents. Les images ainsi capturées ne seront utilisées qu'à des fins promotionnelles du centre, sous réserve d'une autorisation écrite spécifique des parents.
Article 7. Prix et Tarification
Affichage des Prix :
Les prix des cours et des abonnements sont indiqués sur le site internet du centre ainsi qu'à l'accueil du centre. Le centre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.
Taxes :
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables (TVA incluse). Si des taxes supplémentaires devenaient applicables, elles seront indiquées et ajoutées au montant total à payer.
Article 8. Force Majeure
Définition et Impact :
Le centre ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tels que, sans limitation, des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits sociaux,Page 3 sur 3 des décisions administratives, des épidémies ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du centre.
Conséquences :
En cas de force majeure, l'exécution des obligations contractuelles du centre sera suspendue pour la durée de l'événement. Le centre s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais de l'existence de cet événement et de ses conséquences.
Article 9. Responsabilité et Assurance
Responsabilité :
En laissant leur enfant au centre, les parents reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la sécurité de leur enfant incombe au centre pendant la durée des cours. Le centre décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des heures de cours ou en dehors des locaux.
Assurance :
Il est recommandé que chaque enfant soit couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 10. Modification des Conditions Générales de Vente
Le centre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par voie électronique ou affichées au centre.
Article 11. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En souscrivant à un service ou en réservant un cours, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs prévus pour une date ou une période déterminée.
Article 12. Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 13. Litiges
Pour tout litige relatif au présent contrat, le Client s'engage à tout d'abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : 15 RUE RAYNOUARD, 75016 PARIS. Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de réclamation restée infructueuse, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris (FRANCE) auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.